Jean Baptiste Cornette
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De:
Jean-Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1706656S
(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 2017
25/04/2017
De:
Jean-Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1625201S
(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 2016
25/12/2016
De:
Jean-Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1609418S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 2016
10/05/2016
De:
Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article à l'exception des ordres de mission
DEVK1519405S
(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 2015
10/12/2015
De:
Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1506925S
(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 2015
25/04/2015
De:
Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1428581S
(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 2015
10/01/2015
De:
Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1416370S
(source BODD)
délégation de signature
25 Août 2014
25/08/2014
De:
Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1409872S
(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 2014
10/06/2014
De:
Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1404921S
(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 2014
10/04/2014
De:
Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1311453S
(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 2013
10/12/2013
De:
Jean Baptiste CORNETTE
Objet:
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques
DEVK1305338S
(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 2013
25/03/2013
De:
Jean Baptiste CORNETTE
Objet:
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques
DEVK1235047S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2013
25/01/2013